Intenter une action collective contre l’Église est une solution de dernier recours

L’avocat d’une survivante des pensionnats pour enfants autochtones affirme qu’une éventuelle action collective contre l’Église catholique et l’un de ses prêtres serait une solution de dernier recours afin que la cause soit enfin résolue.

Me Maxime Faille a mentionné qu’un juge de Calgary avait rejeté une demande de l’Église catholique visant l’abandon du recours judiciaire.

La prochaine étape pour l’avocat sera de faire autoriser l’action collective par un juge.

L’avocat représente Sphenia Jones, une aînée Haïda qui a été dans un pensionnat autochtone d’Edmonton.

Me Faille indique que l’objectif est la compréhension et non l’argent. «Sphenia a 80 ans. Elle ne se soucie pas de l’argent pour elle-même, a déclaré Me Faille lors d’une entrevue, depuis Vancouver. Elle veut voir la guérison se produire, et c’est une opportunité de guérison et de réconciliation.»

«Mais pour y parvenir, il faut deux partenaires volontaires. Pour moi, (le procès) est une solution de dernier recours si l’autre partie n’est pas disposée à venir à la table.»

Mme Jones a déposé une requête l’année dernière alléguant que le père Marcin Mironiuk avait fait des commentaires diffamatoires lors d’un sermon en 2021 à la paroisse Notre-Dame-Reine-de-Pologne à Edmonton, qualifiant les preuves de tombes anonymes de «mensonges» et de «manipulation».

La requête affirme que ce commentaire visait tous les survivants des pensionnats pour Autochtones qui ont parlé ouvertement des personnes décédées dans ces établissements, y compris la découverte de tombes sur le terrain du pensionnat autochtone de Kamloops.

«C’est précisément à ce groupe que les déclarations diffamatoires ont été adressées, les qualifiant de menteurs et de manipulateurs dans le but de les discréditer», indique la requête.

Les allégations n’ont pas été entendues devant les tribunaux.

La poursuite désigne M. Mironiuk, l’archidiocèse catholique d’Edmonton et la Province de l’Assomption des pères oblats comme défendeurs.

L’archidiocèse d’Edmonton a refusé de commenter, affirmant que l’affaire était devant les tribunaux.

Les pères oblats, dans une déclaration la semaine dernière, ont affirmé qu’ils contestaient le procès. Ils ont soutenu que M. Mironiuk n’avait pas l’intention de causer du tort ou d’ignorer la «réalité blessante» de certaines personnes qui ont fréquenté les pensionnats.

«Le père Mironiuk s’est personnellement engagé à faire progresser la vérité et la réconciliation avec les Canadiens autochtones et s’est encore mieux informé sur la question», peut-on lire dans le communiqué.

M. Mironiuk, qui vit maintenant en Ontario, est répertorié comme prêtre associé à la mission St. Eugene de Mazenod à Brampton. La mission n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa présence.

Me Faille a indiqué que sa cliente avait beaucoup parlé de son expérience au pensionnat, notamment en étant témoin de la mort et des enterrements de ses camarades de classe.

Il a déclaré que le déni des pensionnats semble être en hausse et que les commentaires du prêtre étaient blessants.

«Ces commentaires ne s’adressaient à personne en particulier, mais à ceux qui disent la vérité sur ce qui s’est passé, a-t-il soutenu. Ce n’est pas agréable d’être traité de menteur dans la sphère publique.»

Me Faille a indiqué que l’idée d’un procès collectif en diffamation est inhabituelle et difficile, mais qu’il existe une loi qui la soutient.

L’action collective a obtenu une victoire devant le tribunal de Calgary plus tôt cette semaine, lorsqu’un juge a statué qu’elle pouvait aller de l’avant. Les avocats représentant l’archidiocèse et l’ordre religieux avaient demandé son annulation.

Le professeur de droit Tony Paisana a déclaré que l’action collective était simple.

«C’est inhabituel dans le sens où ces personnes ne se connaissent pas et l’une n’a jamais interagi avec l’autre. Mais cela dépend plus de la nature du délit qu’autre chose», a expliqué M. Paisana, professeur adjoint de droit à l’Université de Colombie-Britannique.

M. Paisana a précisé que dans les affaires de diffamation, une personne peut être poursuivie pour avoir dit quelque chose même si elle ne connaît pas les personnes qui auraient été touchées.

«Ce n’est pas comme s’il s’agissait d’une action collective pour coups et blessures ou agression sexuelle. C’est quelque chose que vous pouvez faire dans le contexte où vous ne vous connaissez pas», a-t-il déclaré.